Commission des affaires étrangères

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres et 6 apparentés)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

y

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société civile professionnelle d'avocats Mignard, Teitgen, Grisoni et associés

dans les cadres de la Cour des comptes

afin d'exercer son mandat de député

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la société civile professionnelle d'avocats “Mignard, Teitgen, Grisoni et associés”

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

pour une période maximum de trois ans

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

député du département de la Corrèze

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date dudit arrêté